Conditions Générales de Vente
Préambule :
Bonjour et bienvenue sur notre site
www.fantasticmotors.com (« le Site »).
Notre équipe est heureuse de vous présenter les Conditions Générales de Vente qui s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues entre Nous, dénommés «GIRAPUB »( en tant que distributeur, créateur, fabricant sous la marque FANTASTIC MOTORS ® et Vous, dénommé « client » ( en tant que Acheteur : professionnel, particulier ou institution ) désirant d’acquérir nos produits dénommés « les Produits » proposés à la vente ou à la location sur notre Site.
FANTASTIC MOTORS ® et GIRAPUB ® sont des marques européennes et françaises enregistrées.
1/ Société :
GIRAPUB, EURL au capital de 7 622.45 euros dont le siège social est situé 8 rue Victor Payonne 26120 Chabeuil (Drôme) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 351 986 229 (TVA FR15 351 986 229)
Editeur du site :
www.a2bel.com
Directeur de la publication : M. Ulrick PERTIN
Hébergeur : Word press
Votre service client :
Courrier : GIRAPUB - 8 rue Victor Payonne - 26120 Chabeuil—France
Téléphone : 00 33 (0)4 75 59 06 51, du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30 sauf le vendredi après-midi 14h00 à 16h30.
Courrier électronique :
info[@]fantasticmotors.com
Télécopie : 00 33 (0)4 75 59 09 38
2/ Généralités :
L’acceptation de nos propositions emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront nonobstant toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons du client, ses conditions générales d’achat ou tout autre document émis par lui.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec le client sur le site
www.fantasticmotors.com.
Les clients professionnels et les institutions sont invités à s’identifier Lors de la création de leur compte en ligne ou à contacter notre service client. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV sont mises à disposition ici, elles sont présentes sur nos devis, factures et bon de livraison.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par GIRAPUB, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français. Vous pouvez trouver nos conditions de ventes en anglais
ici.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
2.1/ Données personnelles
Vous pouvez consulter ce site, y circuler au moyen des liens hypertextes, faire des simulations de commandes ou devis, sans donner la moindre information vous concernant.
Les informations personnelles que vous nous communiquerez, notamment lors de votre inscription pour ouvrir un compte, seront considérées comme confidentielles et seront uniquement utilisées par GIRAPUB et les Sociétés partenaires, notamment FANTASTIC MOTORS® en tant que marque et EURÉKO dans le cadre de nos relations commerciales.
Ces informations nous permettent d’effectuer notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de notre part, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en décochant l’option page Mon Compte / Gérer mes abonnements Newsletter. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur vos données nominatives collectées. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par Fax au 04 75 59 09 38, ou par Téléphone au 04 75 59 06 51 ou par e-mail :
info[@]fantasticmotors.com
2.2/ Limite de responsabilité
L’Utilisateur utilise le présent site à ses seuls risques. En aucun cas, FANTASTIC MOTORS®, GIRAPUB et leurs représentants ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, notamment préjudice de pertes de données ou de programmes, détérioration totale ou partielle de matériel, résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site.
3/ Produits :
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.fantasticmotors.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GIRAPUB ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits présentées sur le site sont destinées à illustrer un propos. Dans un souci constant d’amélioration des produits, des évolutions visibles ou non-visibles sont susceptibles d’être incorporées aux appareils. Les photos sont non contractuelles.
Les caractéristiques essentielles du produit ainsi que sa disponibilité sont indiquées dans sa fiche descriptive. Le produit peut être en Stock, sur commande ou en cours de réapprovisionnement. GIRAPUB assure au mieux l’exactitude de la disponibilité d’un produit. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée si une telle information s’avérait inexacte.
GIRAPUB peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses produits.
Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit.
4/ Commande :
Lors de la première commande par Internet, tout nouvel acheteur doit créer un « Compte Client » : un identifiant («login ») et créer un mot de passe.
Vous êtes seuls responsables de la conservation et de l’usage fait de ces données. En cas d’usage non prévu par vous, vous devrez en informer GIRAPUB immédiatement afin que les dispositions nécessaires soient prises en temps utile.
Il est aussi extrêmement important que vous pensiez bien à vous déconnecter à la fin de chaque session.
GIRAPUB et le site www.fantasticmotors.com ne pourront être tenus responsables en cas de manquement à ces obligations.
Les commandes en lignes sont accessibles pour les livraisons en France Métropolitaine.
Pour les commandes hors France Métropolitaine seul est accessible la création d’un devis qui déclenchera après validation la prise de contact de notre service client et un bon de commande sera établi avec les données propre à l’export (N° de T.V.A. du client, le total hors-taxe, l’adresse de facturation et de livraison)
Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale.
Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations, validation du règlement finale et confirmation par GIRAPUB.
La commande passée sur notre site sera annulée à défaut de réception du règlement (Validation du paiement par PAYPAL, par carte bancaire, Réception et acceptation du chèque par la banque, Avis de réception d'un virement de la part de notre banque si le paiement est effectué par virement - sans réception d’un seul de ces moyens de paiement la commande sera annulée) ou d’absence de pièces justificatives.
Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clic » (possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation). La prise en compte de votre commande est confirmée par l'envoi d'un courriel à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client et/ou un appel de notre service client.
Dans le cas où le client ne recevrait pas de message de confirmation, il est invité à prendre contact avec la société le plus rapidement possible.
GIRAPUB se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site www.fantasticmotors.com, notre service client se réserve la faculté de contacter le client afin de compléter le dossier. Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs.
Pour les commandes à l’export : Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les commandes peuvent être adressées à GIRAPUB par courrier, fax, internet ou être téléphonées directement à notre service client.
Service client : 00 33(0)4 75 59 06 51
5/ Prix :
Nos prix sur
notre site sont établis HORS TAXES et TOUTES TAXES (France) hors frais de livraison. Ils sont exprimés en Euros sauf stipulation contraire et préalable.
La T.V.A. en vigueur sur le territoire français, et les frais de port seront indiqués lors du récapitulatif de votre commande/devis avant le paiement .
Nos prix sont établis avec soin. Toutefois, des éléments indépendants de notre volonté peuvent nous amener à les faire évoluer. La durée de validité des prix est variable.
En cas de désaccord, seuls les tarifs de référence et les durée de validité sur documents papier adressés par courrier par GIRAPUB feront foi.
Nos prix s’entendent pour matériel emballé départ usine de CHABEUIL auquel s’ajoute les frais de port.
Nos prix à l’exportation s’entendent pour matériel emballé départ de nos usines. Notre matériel voyage en toutes circonstances aux risques et périls du destinataire.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande du client, même si elle a déjà été validée par GIRAPUB, sera annulée, ce dont GIRAPUB informera le client dans les meilleurs délais. Le client, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
6/ Paiement :
Le paiement de la commande s’effectue comptant au moment de la validation par le client pour toute commande inférieure à 1 500.00 €HT ou pour toute commande dont l'intégralité des produits commandés sont en stock. Le paiement d’une commande supérieure à 1 500.00€HT dont l'intégralité des produits commandés ne sont pas en stock donnera lieu au versement d’un acompte de 40% à la commande et solde avant la livraison. Le paiement est proposé par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, e-carte), par Paypal, et par virement bancaire.
En cas de refus du centre de paiement, de paypal, le client en sera averti par mail.
Le paiement d’une commande issue d’une société hors France Métropolitaine s’effectue uniquement par virement bancaire.
Lors de l’émission d’une facture suite à une commande non validée en ligne, d’une commande avec personnalisation ou d’un montant d’achat supérieur à 1 500.00 €HT les conditions de paiement seront clairement inscrites sur celle-ci.
Nos factures sont payables au comptant ou à 30 jours date de facture net et sans escompte pour les Clients réguliers après étude de solvabilité. Les sommes dues produisent intérêt au taux de 1.5% par mois à partir de 30 jours de la date d’émission de facture, sans que cette clause ne vaille acceptation par GIRAPUB de délai de règlement au delà de 30 jours. Le non accomplissement des obligations de paiement du client rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, même non échues. L’inexécution de ces conditions de paiement suffit à justifier la résiliation pure et simple du reliquat des commandes, sous réserve de nos droits. Nos factures sont payables à CHABEUIL, nos traites ou acceptations ne constituent ni dérogation ni novation à cette clause. Nous nous réservons le droit de n’expédier que contre-remboursement quel que soit le mode de règlement stipulé.
Nonobstant le paiement comptant et conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt pratiqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles dès le premier jour de retard.
En outre, conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, tout retard de paiement de la part du Client entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard prévues à l’alinéa précédent.
6.1/ Droit de rétractation pour le Client non professionnel :
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la Consommation, le délai de rétractation usuel de 7 jours ne peut s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
En cas d’exercice du droit de Rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits faisant l’objet du droit de retour feront l’objet d’un remboursement après vérification de l'état " intégralement neuf ", produits et conditionnement, les frais de retour restant à la charge du client.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à GIRAPUB sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.
A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de l’accord de GIRAPUB.
Retour dans son emballage d'origine , en parfait état, complet.
La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Après réception GIRAPUB procède au remboursement des Produits concernés par le Droit de Rétractation, à l’exception des frais de livraison ; GIRAPUB procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un moyen différent.
Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par chèque.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
7/ Garantie :
Nos produits ne sont ni repris, ni échangés. La durée de la garantie de notre matériel contre tout défaut de construction ou de fonctionnement et contre tout vice de matière est de un an à compter de la date d’expédition, sauf stipulations expresses contraires. La garantie s’exécute obligatoirement en nos usines et s’entend par le remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses. La garantie ne jouera pas s’il y a eu intervention de l’utilisateur sur les produits livrés ou usage ne respectant pas les consignes d'utilisation. Les frais de retour et de réexpédition de ces pièces demeurent à la charge du Client. La garantie ne s’applique pas aux remplacements, ni aux réparations, qui résulteraient de l’usure normale des appareils, de détériorations ou d’accidents provenant des négligences ou d’utilisation des appareils pour un usage autre que celui pour lequel ils étaient destinés. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période de garantie du matériel.
8/ Propriété intellectuelle :
Ce site est une œuvre dont GIRAPUB est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.
Les études, les marques, logos, dessins, modèles, les éléments visuels et documents de toute nature remis ou envoyés par nous et/ou présents sur
le site sont la propriété de GIRAPUB ou de Tiers ayant autorisé GIRAPUB à les utiliser.
Les produits présentés sont pour la plupart protégés par brevet et/ou font l’objet d’un dépôt de modèle.
Toute reproduction, sur un quelconque support, de tout ou partie du site est interdite sauf accord préalable par écrit de GIRAPUB.
Toutefois, lorsque l’usage d’une reproduction partielle est personnelle et NON commerciale, ou pour informer un de vos propres Clients pour une affaire précise, celles-ci sont autorisées suite à réception de votre mail nous en informant.
Nous vous informons que toute reproduction totale ou partielle, et utilisation du présent site et de ses constituants, sans accord préalable écrit de GIRAPUB, constitue un délit de contrefaçon. Ils doivent nous être rendus sur notre demande. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets, études et documents qui ne peuvent être communiqués, ni exécuté, ni reproduits, sans notre autorisation écrite.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation à GIRAPUB par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de GIRAPUB. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
FANTASTIC MOTORS® et GIRAPUB sont des marques déposées.
D’autres marques peuvent être citées. Elles sont en général repérables par leur première lettre en Majuscule ou par leur intégralité en Majuscule.
L’utilisation, la reproduction, l’apposition de ces marques est interdite sauf accord préalable écrit de FANTASTIC MOTORS® ou du propriétaire de la marque.
9/Durée :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société GIRAPUB.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
En cas de contestation quelconque, le Tribunal de Commerce de ROMANS sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire. Le droit français est seul applicable.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, GIRAPUB ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
GIRAPUB n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.
10/ CONDITIONS DE LIVRAISON
( Pas de livraison les samedis, dimanches et jours fériés )
Avant la prise en charge de votre colis et la signature du bordereau de livraison, vérifiez votre colis : un bon de livraison signé valide la livraison.
Nous vous recommandons de procéder à l'ouverture du/des colis et de vérifier l'intégrité du contenu en présence du livreur AVANT de signer le bon de livraison.
Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité /quantité), il vous faut préciser sur le bordereau de livraison : "Le livreur n'a pas souhaité rester". Seules des réserves écrites de manière précise pourront être prises en compte par le transporteur : "Trace de coup", "Enfoncement sur le cote gauche", etc... A noter que les mentions "sous réserve de déballage//de bon fonctionnement" ne sont pas reconnues par les transporteurs en cas de litige.
N'hésitez pas à nous contacter au 04 75 59 06 51 en parallèle.
10.1/ Livraison en France Métropolitaine :
10.1.1/ Colis jusqu’à 30 kg TNT Express 13h
L'option TNT Express 13h permet une livraison dès le lendemain avant 13h en France métropolitaine pour toute commande de matériel en stock passée la veille jusqu'à 13 h et réglée par Carte Bancaire ou Paypal.
En cas de règlement par chèque ou virement bancaire la mise en livraison sera traitée à réception de votre règlement.
Le jour du départ en livraison, vous recevrez un mail de TNT vous informant que la livraison sera effectuée dans la matinée.
En cas de règlement par chèque ou virement bancaire la mise en livraison sera traitée à réception de votre règlement..
10.1.2/ Colis supérieur à 30 kg
Transporteur délai indicatif : 48h / 72h .
Les colis supérieur à 30 kg ou volumineux nécessitant une mise sur palette ou un chariot élévateur seront expédiés par un transporteur adapté à l'expédition. L'estimation du coût de transport sera indiquée au moment de votre demande de devis .
Le tarif définitif et la confirmation du délai du transport vous sera communiqué par mail lors d’une demande reçu la veille d’un jour ouvré.
Il est important de nous indiquer si les voies sont accessibles pour tout type de véhicule de livraison, et si vous êtes équipés de moyen de déchargement (chariot élévateur, quai de déchargement). Nous devons également connaître vos horaires de réception si vous avez une organisation spécifiques sur la gestion des quais de déchargement.
Une question ? N'hésitez pas à nous contacter par téléphone, ou à nous laisser un message par le biais du formulaire Contact
En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
Nous ne pourrons être tenus responsables ni du retard de livraison ni même du défaut de livraison, notamment dans les cas suivants: incendie, grève, retard dans l’exécution des outillages et pièces, modification dans la fabrication survenant en cours d’exécution, pénurie d’approvisionnements et plus généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure aux termes de la jurisprudence. La confirmation de commande précise le nom de la personne qui effectue la livraison quand ce n’est pas GIRAPUB qui la réalise. En cas de retard, le client ne pourra réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
10.2/ Colis remis contre signature
La livraison sera possible après avoir sélectionné "Livraison en contre-remboursement". Lorsque le chauffeur se présentera il vous faudra lui remettre un chèque du total de la commande et à l'ordre de GIRAPUB sans cela il ne pourra pas vous laisser le colis.
Attention : en cas de refus du colis de votre part, les frais de transport resterons à votre charge.
Dans le cas d'une représentation du colis : les frais supplémentaires vous seront destinés.
10.3/ Livraison hors France Métropolitaine
Girapub transmettra dans son devis ou sa confirmation de commande les tarifs à l’export ainsi que les délais prévus par le transporteur consulté.
Pour être éligible à une livraison, une commande doit répondre aux critères suivants :
La commande doit être saisie et validée avant 13h (heure de Paris), à défaut la livraison sera faite le surlendemain
La commande doit être passée la veille d'un jour ouvrable et tous les articles doivent être disponibles en quantité suffisante
La commande doit être enregistrée sur un compte précédemment validé par nos services. Dans le cas contraire nous pourrions être amenés à vous demander des justificatifs (la commande ne serait alors pas traitée sans validation de ces documents)
11/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de GIRAPUB jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par GIRAPUB, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
12/ RÉCLAMATIONS :
Pour être recevable, toute réclamation doit nous parvenir dans les trois jours de la réception de la marchandise. Par téléphone au 04 75 59 06 51 ou
mail
